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Le programme Récompenses Henry Schein est offert par Henry Schein Canada, Inc. (« Henry Schein »). L’adhésion est offerte aux personnes admissibles en vertu des présentes conditions. Le programme Récompenses Henry Schein (le « programme ») est conçu pour offrir aux membres la possibilité de gagner et d’échanger des points de fidélité (« points de récompense » ou « points ») à l’achat de certains produits et services*, ainsi que pour offrir aux membres des avantages exclusifs pour le maintien de leurs achats auprès des entités Henry Schein participantes**. EN PARTICIPANT AU PROGRAMME, LE MEMBRE ACCEPTE D’ÊTRE LIÉ PAR LES PRÉSENTES CONDITIONS. PROGRAMME DE RÉDUCTION : La participation au programme n’est autorisée que conformément aux présentes conditions. En participant au programme, le membre convient qu’à sa connaissance, son cabinet est conforme aux exigences du programme. Il incombe au membre d’examiner les accords, factures ou autres documents applicables à ces prix afin de déterminer si les achats du membre font l’objet d’une remise ou d’un rabais. CONDITIONS D’ADHÉSION : Le programme est ouvert aux cabinets dentaires (à l’exclusion des clients de Zahn Canada, des institutions, des centres de santé communautaires, des organisations gouvernementales, des groupes d’achat dentaires, des entités de déclaration des coûts, des cabinets médicaux et vétérinaires et des grandes organisations de services dentaires [avec 10 emplacements ou plus, tels que désignés et déterminés à la discrétion de Henry Schein]) qui : (a) exploitent un cabinet dentaire autorisé au Canada et (b) ont accepté les présentes conditions du programme en saisissant les informations requises du membre et en complétant le processus d’inscription (chacun étant un « cabinet admissible » ou un « membre »). L’admissibilité au programme est laissée à l’entière discrétion de Henry Schein. Le programme est nul là où il est interdit. Le programme est limité à un compte de membre par cabinet admissible. Henry Schein peut refuser de créer un compte pour quelque raison que ce soit. MEMBRE PRINCIPAL : La première personne qui inscrit un cabinet admissible en tant que membre, après confirmation de l’adhésion (sous réserve d’une vérification continue par Henry Schein), sera considérée comme le « membre principal » du programme et sera par la suite responsable de l’adhésion au programme pour ce membre, y compris de l’admissibilité aux avantages spécifiques du programme décrits dans le présent document. En s’inscrivant, le membre principal déclare et garantit qu’il a le pouvoir d’inscrire et de faire participer le cabinet admissible au programme conformément aux présentes conditions. Les informations saisies au moment de l’inscription doivent correspondre aux dossiers de Henry Schein pour que les récompenses puissent être accordées. Le membre principal doit être un être humain légalement identifiable; aucun nom fictif ou pseudonyme, ni aucune machine, ni aucun script ou service automatisé ne peut être utilisé aux fins de la participation au programme. L’adhésion au programme n’est pas transférable; toutefois, un autre membre principal peut être désigné pour administrer le programme au nom d’un membre. Consultez le site du programme pour savoir comment mettre à jour les informations relatives au membre principal. GAGNER DES POINTS DE RÉCOMPENSE : Les points de récompense sont gagnés pour les achats admissibles en fonction du niveau d’adhésion au programme au moment de l’achat des produits et services admissibles auprès de Henry Schein (sauf indication contraire dans une promotion). Le tableau ci-dessous présente les points par dollar accordés, selon le niveau d’adhésion et le type de produit ou de service acheté :
Les points de récompense ne sont pas transférables. Les membres gagnent des points à partir de la date d’achèvement de leur inscription au programme, y compris l’acceptation des présentes conditions. Les articles retournés perdent les points correspondants. NIVEAUX D’ADHÉSION : Le programme propose quatre niveaux d’adhésion. En fonction du niveau d’adhésion, les membres recevront des avantages exclusifs pour les aider à gérer et à développer leur cabinet. Henry Schein se réserve le droit de modifier le niveau d’adhésion à sa discrétion. Les achats annuels admissibles de produits et de petits équipements requis auprès de Henry Schein Canada pour accéder à chaque niveau sont les suivants :
Bronze : 1 $ à 14 999 $ Argent : 15 000 $ à 49 999 $ Or : 50 000 $ à 99 999 $ Platine : 100 000 $ et plus
Les membres monteront ou descendront de niveau en fonction de leurs achats admissibles, sur une base mobile de 12 mois. Les membres ne descendront d’un ou de plusieurs niveaux qu’après l’anniversaire annuel de leur inscription au programme ou 12 mois après leur dernier passage à un niveau supérieur. Les membres monteront d’un niveau à l’autre lorsque leurs achats admissibles dépasseront le seuil correspondant au niveau suivant. ÉCHANGER DES POINTS DE RÉCOMPENSE : Les membres peuvent échanger des points s’ils sont au niveau Argent ou supérieur. Les membres du niveau Bronze accumulent des points mais ne peuvent les échanger que s’ils sont au niveau Argent ou supérieur. Voir également la section sur l’expiration des points ci-dessous. Les points de récompense peuvent être échangés contre des achats de produits et services admissibles auprès de Henry Schein. Henry Schein peut refuser une demande d’échange si le membre n’est pas en règle avec ses achats et/ou son compte Henry Schein. La valeur d’échange standard est de 1 point = 0,0033 $. Les points ne sont pas échangeables contre de l’argent et ne peuvent être crédités que pour l’achat de produits admissibles. Pour les possibilités d’échange admissibles, connectez-vous à votre compte Web Henry Schein Canada et cliquez sur le lien Mon compte pour le site du programme Récompenses Henry Schein (« site du programme »). À partir de là, consultez le résumé des points gagnés ou les options d’échange. Si un membre n’a pas accès au site du programme, veuillez appeler le service à la clientèle du programme Récompenses Henry Schein au 1-800-668-5558 pour vous inscrire au programme, consulter ou échanger des points. Une fois qu’un membre accède à la page d’échange du site du programme, toutes les possibilités d’échange admissibles et le nombre minimum de points requis pour soumettre un échange s’affichent. Les membres sont invités à consulter régulièrement cette page, car ces possibilités peuvent changer. Henry Schein se réserve le droit, sans préavis, d’ajuster et/ou de corriger le compte d’un membre à tout moment et pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, si Henry Schein détermine que des points ont été gagnés ou échangés de façon erronée. Henry Schein se réserve le droit, sans préavis, d’échanger les points de récompense d’un membre en appliquant la totalité ou une partie des points de récompense du membre au solde du compte du membre, si Henry Schein détermine que le membre a un compte en souffrance et impayé. CONTACT : Pour plus d’informations, contactez Henry Schein au numéro sans frais 1-800-668-5558. EXCLUSIONS : Les membres ne peuvent pas gagner ou échanger des points sur (a) les frais accessoires aux produits ou services tels que, mais sans s’y limiter, le fret, les suppléments pour carburant ou les taxes et (b) les produits exclus (définis ci-dessous). EXPIRATION : Les points de récompense expirent 12 mois après le mois d’émission pour le niveau Bronze, et 24 mois pour tous les autres niveaux (Argent, Or et Platine). Pour les résidents du Québec, les points de récompense expirent comme indiqué dans cette section après la même période d’inactivité du membre selon le niveau d’adhésion applicable. Les adhésions restent actives tant que des points sont accumulés ou échangés au cours d’une période de deux ans. Henry Schein se réserve le droit d’annuler les adhésions qui ont été inactives pendant deux années consécutives, auquel cas les membres peuvent être informés (si la loi l’exige) avant que leur adhésion ne soit annulée pour cause d’inactivité. Dans le cas où une adhésion est annulée ou résiliée pour quelque raison que ce soit, tous les points restants expireront immédiatement à compter de la date de l’annulation et/ou de la résiliation. LITIGES; LOIS APPLICABLES; CONSTRUCTION : Les membres conviennent que tous les problèmes et questions concernant la construction, la validité, l’interprétation et l’applicabilité des présentes conditions, ou les droits et obligations des membres et de Henry Schein dans le cadre du programme, seront régis et interprétés conformément aux lois de la province de l’Ontario, sans tenir compte des conflits de la doctrine de la loi d’une quelconque juridiction. En cas de litige, la version en langue anglaise des présentes conditions prévaut. Les présentes conditions énoncent l’intégralité de l’entente entre le membre et Henry Schein et remplacent tous les accords ou ententes antérieurs ou contemporains entre le membre et Henry Schein, qu’ils soient oraux ou écrits, y compris les conditions de tout programme de fidélisation Henry Schein existant antérieurement, en ce qui concerne l’objet des présentes conditions. Si l’une des dispositions des présentes conditions ou l’application de celles-ci à un membre ou à des circonstances quelconques est jugée invalide ou inapplicable, le reste des conditions ou l’application de ces dispositions à des personnes ou à des circonstances pour lesquelles elles ne sont pas jugées invalides ou inapplicables n’en seront pas affectées, et chaque disposition sera valide et appliquée dans toute la mesure permise par la loi. Aucune renonciation à ces conditions ne sera valide à moins que la renonciation ne soit faite par écrit et signée par un directeur de Henry Schein. Henry Schein se réserve le droit, sans préavis, d’échanger les points de récompense d’un membre en appliquant la totalité ou une partie des points de récompense du membre au solde du compte du membre, si Henry Schein détermine que le membre a un compte en souffrance et impayé. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ : HENRY SCHEIN NE SERA PAS RESPONSABLE DES DOMMAGES INDIRECTS, ACCESSOIRES, PUNITIFS, SPÉCIAUX OU CONSÉCUTIFS, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LA PERTE DE PROFITS ET LA PERTE DE CLIENTÈLE, DÉCOULANT DE TOUTE VIOLATION DES PRÉSENTES CONDITIONS OU Y ÉTANT LIÉE (OU DE TOUTE OBLIGATION DE DROIT COMMUN, QU’ELLE SOIT OU NON CAUSÉE PAR LA NÉGLIGENCE DE HENRY SCHEIN OU DE SES SOCIÉTÉS AFFILIÉES), INDÉPENDAMMENT DE TOUTE NOTIFICATION DE LA POSSIBILITÉ DE TELS DOMMAGES. AVANTAGES SUPPLÉMENTAIRES : En fonction de leur niveau, les membres bénéficient, en plus des points de récompense, d’avantages supplémentaires après leur adhésion. Consultez le site du programme pour connaître les avantages disponibles par niveau d’adhésion, qui sont mis à jour de temps à autre. Veuillez noter qu’il peut s’écouler jusqu’à cinq jours ouvrables avant que les avantages liés à votre niveau d’adhésion ne soient reflétés dans le système après un changement de votre statut. Pour les promotions du fabricant : Les prix indiqués sur la facture ou le relevé peuvent refléter une remise ou faire l’objet d’un rabais. Les membres recevront des promotions réservées aux membres et pourront gagner des points de récompense en prime pour leurs achats, qui pourront être échangés contre des produits et services admissibles auprès des entités Henry Schein participantes**. MODIFICATIONS ET RÉSILIATION : Le programme et ses avantages sont offerts à la seule discrétion de Henry Schein et Henry Schein se réserve le droit d’annuler, de modifier, de restreindre ou de résilier le programme ou les conditions à tout moment et sans préavis. Le programme continuera d’être offert aux membres en vertu des conditions actuelles, telles que révisées de temps à autre, affichées sur le site du programme. Henry Schein peut modifier, en tout ou en partie, les éléments suivants du programme :
Henry Schein se réserve le droit de disqualifier et/ou de mettre fin à l’adhésion d’un membre au programme et à tous les points accumulés, à sa seule discrétion et à tout moment, y compris, mais sans s’y limiter, en cas de non-respect des présentes conditions, de constatation ou de détermination qu’un membre n’est pas un cabinet admissible, que le membre principal cesse d’être un employé d’un cabinet admissible, et d’activité frauduleuse ou d’autre activité illégale (y compris l’abus ou l’altération du site du programme de quelque manière que ce soit). En cas de modification du programme ou des présentes conditions, et si la modification comprend une augmentation des obligations du membre ou une réduction des obligations de Henry Schein, le membre peut refuser la modification et résilier ou annuler sa participation au programme sans frais, pénalité ou indemnité d’annulation, en envoyant à Henry Schein un avis d’annulation de sa participation au plus tard 30 jours après l’entrée en vigueur de la modification, en communiquant avec Henry Schein par téléphone au numéro sans frais 1 800 668-5558. Les membres peuvent également aviser leur conseiller en vente. Tous les points seront perdus en cas de résiliation ou d’annulation de l’adhésion. Si un membre n’exerce pas son droit de résiliation ou d’annulation de sa participation au programme en envoyant un avis à Henry Schein dans les 30 jours suivant l’entrée en vigueur de la modification, la participation du membre au programme après l’expiration du délai de 30 jours constituera un consentement à être lié par les conditions modifiées du programme. En cas de résiliation du programme, les points accumulés par le membre seront perdus. CONFIDENTIALITÉ : La participation au programme est soumise à la Déclaration de confidentialité de Henry Schein. Cette déclaration de confidentialité peut être modifiée de temps à autre. Les membres du programme acceptent et sont responsables de visiter le site du programme pour connaître les conditions et la déclaration de confidentialité en vigueur. Nonobstant le choix d’un membre de refuser les messages électroniques commerciaux, Henry Schein peut envoyer aux membres des messages opérationnels liés au programme. PRODUITS EXCLUS SPÉCIFIQUES À HENRY SCHEIN CANADA : Les « produits exclus » comprennent, sans s’y limiter, les éléments suivants : les frais de réapprovisionnement, les suppléments pour carburant, les frais d’entreposage, les frais de transport, les frais de livraison, les frais d’expédition et de manutention, les frais de garantie prolongée, les garanties de tiers, les logiciels et l’assistance logicielle de tiers, les taxes de vente, les frais d’événement, les réparations du fabricant, les ajustements de facturation, les produits abandonnés/non définis, la formation continue, les événements de la succursale et les facturations de tiers. Certains fabricants qui, par contrat, n’autorisent pas de remises supplémentaires ou d’autres réductions de prix peuvent également être exclus.